Conditions générales - Diamonds Nails

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Conditions générales

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise DIAMONDS-GEL dont le siège social est établi en Belgique, 6001 Marcinelle - rue des Grogères 65 , immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0535-552-539 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.diamonds-gel.be dénommée ci-après «l'acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Diamonds-gel et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.diamonds-gel.be, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Diamonds-gel.

Diamonds-Gel se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DIAMONDS-GEL.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TVAC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DIAMONDS-GEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et/ou autres.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement, remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
le bon de commande sera établis selon le choix des articles déposer dans le panier d’achat, celui-ci reprends toutes les réferences des produits choisis; le choix du moyen de paiement et de livraison,
valider sa commande après l'avoir vérifiée;  
confirmer sa commande et son règlement ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et a effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et/ou informations indispensable à la bonne suite de la commande.


Rétractation

D’après l’article L121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétraction sans avoir à justifier de motif, ni a payer de pénalités, à l’exception des frais de retour » Passer le délai des 7 jours des frais de 10% de la commande sera réclamer en cas de non paiement.
Aucun retour ou remboursement en espéce est possible, des bons d’achat peuvent être établi selon le vendeur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par le biais de virement bancaire ou paypal ou a l enlèvement a l’adresse de l’entreprise et sur rendez-vous. Une facture sur papier faisant ressortir la commande sera établi à chaque achat.

Toutes commandes doivent être payer dans les 7 jours ouvrables. Toutes commande doivent être solder, il n’existe pas de possiblitées de paiement mensuelles


Expédition et délai de livraison

Les livraisons seront réalisés par le biais de la Poste, Kyala ou enlèvement à la boutique.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Belgique).

Les enlèvement à la boutique se fait selon les plages de rendez-vous fixer par le vendeur et dans les délais des 7 jours de la passation de la commande.

Les délais de livraison sont de deux jours ouvrables (hors week-end et jours férier) dès réception du paiement, si ceux-ci dépassent les 7 jours à compter de la réception du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Si tous les articles ne serait pas en stock et livrable dans un délai court, le vendeur s’engage avec l’accord de l’acheteur au remboursement des articles manquant.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DIAMONDS-GEL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si toutefois, l’acheteur souhaite une assurance, celles-ci doit être demander par l’acheteur en le mentionnant dans la rubrique « remarques » lors de la commande (des frais supplémentaire seront demander par le vendeur).

Garantie

Tous les produits bénéficiant des garanties, doivent être muni obligatoirement de la boîte d’origine et de la facture.


Responsabilité du vendeur

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DIAMONDS-GEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DIAMONDS-GEL.
Le non respect de cette conditions, sera poursuite par voie judiciaire !

Règlement des litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de charleroi

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge, celle-ci correspondent à l’article L113-3 du Code de la consommation, selon lequel, le vendeur de produit et/ou prestataire de service doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur le prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente.


DIAMONDS-GEL
RUE DES GROGERES, 65
6001 MARCINELLE
Belgique
BE 0535.552.539
www.diamonds-gel.be
email diamonds-gel@hotmail.be
GSM :0497929645


 
 
 
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